Le domaine restreint de l'expertise de gestion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Le domaine restreint de l'expertise de gestion

Paul Le Cannu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780073
  • IdRef : 026972042
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Com. 30 nov. 2004, Comité d'établissement départemental des Alpes-Maritimes de la CRCAM Provence-Côte d'Azur c/ CRCAM Provence-Côte d'Azur, arrêt n° 1746 FS-P+B, D. 2004, note A. Lienhard, Rev. sociétés 2005.235, obs. I. Urbain-Parleani)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02253215

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:21:40

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253215 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253215 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Le domaine restreint de l'expertise de gestion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.117. ⟨halshs-02253215⟩

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