Révocation d'un directeur général non administrateur : pluralité des causes de réparation, mais limitation du quantum des dommages-intérêts
Résumé
(CA Paris, 3e ch. B, 12 mars 2004, Escolier c/ Sté G. Pasquier Paris SA)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:19:03
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02252910 , version 1
Citer
Paul Le Cannu. Révocation d'un directeur général non administrateur : pluralité des causes de réparation, mais limitation du quantum des dommages-intérêts. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.547. ⟨halshs-02252910⟩
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