La COB assouplit la nouvelle limitation du cumul des mandats en ce qui concerne les dirigeants de SICAV - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

La COB assouplit la nouvelle limitation du cumul des mandats en ce qui concerne les dirigeants de SICAV

Résumé

(Bull. COB, mars 2002, p. 91). SICAV - Cumul de mandats de directeur général - Dérogation au régime général du cumul des mandats de dirigeants

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252200 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252200 , version 1

Citer

Michel Storck. La COB assouplit la nouvelle limitation du cumul des mandats en ce qui concerne les dirigeants de SICAV. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.509. ⟨halshs-02252200⟩
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