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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Allégement des obligations comptables des commerçants

Résumé

(Décr. n° 2002-312, 26 févr. 2002 modifiant diverses dispositions relatives aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés, JO 6 mars 2002, p. 4218). Commerçants - Obligations comptables

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252183 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252183 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Allégement des obligations comptables des commerçants. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.454. ⟨halshs-02252183⟩
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