Biens culturels - De la maîtrise publique au contrôle de l'appropriation privée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Biens culturels - De la maîtrise publique au contrôle de l'appropriation privée

Résumé

(Décr. n° 2018-630 du 17 juill. 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250326 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250326 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Biens culturels - De la maîtrise publique au contrôle de l'appropriation privée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.984. ⟨halshs-02250326⟩
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