La prescription de l'action pour troubles anormaux de voisinage : divergence à la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La prescription de l'action pour troubles anormaux de voisinage : divergence à la Cour de cassation

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 2e, 13 sept. 2018, 17-22.474, Bull. ; D. 2018. 1806 ; Constr. Urb. nov. 2018, p. 24, obs. P. Cornille et p. 26, obs. M.-L. Pagès de Varenne)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250309

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:05:37

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250309 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250309 , version 1

Citer

William Dross. La prescription de l'action pour troubles anormaux de voisinage : divergence à la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.948. ⟨halshs-02250309⟩

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