La responsabilité de plein droit des associations sportives s'étend aux agressions commises par les joueurs après les matchs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La responsabilité de plein droit des associations sportives s'étend aux agressions commises par les joueurs après les matchs

Résumé

(Civ. 2e, 5 juill. 2015, n° 17-19.957, F-P+B+I, D. 2018. 1680, note N. Rias ; JCP 2018, n° 948, note Y.-M. Serinet ; RCA 2018. Comm. 210, obs. S. Hocquet-Berg ; Gaz. Pal. 25 sept. 2018, p. 32, obs. S. Gerry-Vernières)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250299 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250299 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La responsabilité de plein droit des associations sportives s'étend aux agressions commises par les joueurs après les matchs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.916. ⟨halshs-02250299⟩

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