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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Les manœuvres dolosives du représentant engagent la responsabilité du représenté

Résumé

(Civ. 3e, 5 juill. 2018, 17-20.121, F-P+B+I, D. 2018. 1489 ; AJ Contrat 2018. 422, obs. N. Dissaux ; RTD civ. 2018. 883, obs. H. Barbier)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250297 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250297 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Les manœuvres dolosives du représentant engagent la responsabilité du représenté. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.911. ⟨halshs-02250297⟩

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