La faute d'un joueur de football (hors-jeu) est-elle génératrice de responsabilité envers un parieur ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La faute d'un joueur de football (hors-jeu) est-elle génératrice de responsabilité envers un parieur ?

Résumé

(Civ. 2e, 14 juin 2018, n° 17-20.046, F-P+B+I, D. 2018. 1784, note J.-S. Borghetti ; ibid. 2048, chron. O. Becuwe et N. Palle ; AJ Contrat 2018. 399, obs. B. Néraudau ; RCA 2018. Comm. 224 et Focus 18, par L. Bloch ; Gaz. Pal. 25 sept. 2018, p. 29, obs. J. Traullé)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250296 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250296 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La faute d'un joueur de football (hors-jeu) est-elle génératrice de responsabilité envers un parieur ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.908. ⟨halshs-02250296⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
147 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More