La perpétuité du droit réel de jouissance spéciale : une réponse en trompe-l'œil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La perpétuité du droit réel de jouissance spéciale : une réponse en trompe-l'œil

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 7 juin 2018, n° 17-17.240, Bull. ; D. 2018 p. 1577 note Fl. Masson ; Gaz. Pal. 17 juill. 2018 p. 17, note F. Vern ; JCP G 2018 p. 1523 note L. Jariel et p. 1526 obs. H. Périnet-Marquet ; LPA 21 août 2018 p. 10 note J.-F. Barbièri)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:52

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Dates et versions

halshs-02250259 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250259 , version 1

Citer

William Dross. La perpétuité du droit réel de jouissance spéciale : une réponse en trompe-l'œil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.712. ⟨halshs-02250259⟩

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