L'article 8 de la Conv. EDH et la construction entièrement édifiée sur le sol d'autrui - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'article 8 de la Conv. EDH et la construction entièrement édifiée sur le sol d'autrui

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 17 mai 2018, n° 16-15.792, Bull. ; D. 2018. 1071 ; RDI 2018. 446, obs. J.-L. Bergel ; JCP G 2018 p. 1356 note J. Laurent ; RLDC juill. 2018 p. 44 obs. V. Perruchot-Triboulet ; RJPF juill 2018 p. 44 obs. E. Putman et S. Cacioppo)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250258

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250258 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250258 , version 1

Citer

William Dross. L'article 8 de la Conv. EDH et la construction entièrement édifiée sur le sol d'autrui. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.708. ⟨halshs-02250258⟩

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