L'extinction des servitudes de surplomb et de passage : entre impossibilité d'usage, défaut d'usage et changement de destination - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'extinction des servitudes de surplomb et de passage : entre impossibilité d'usage, défaut d'usage et changement de destination

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 5 avr. 2018, n° 17-12.593, AJDI 2018. 456 ; RLDC juill. 2018 p. 44 s. obs. V. Perruchot-Triboulet)

Mots clés

SERVITUDE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250255

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:49

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250255 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250255 , version 1

Citer

William Dross. L'extinction des servitudes de surplomb et de passage : entre impossibilité d'usage, défaut d'usage et changement de destination. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.696. ⟨halshs-02250255⟩

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