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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La Cour de cassation doit-elle avouer ses motifs politiques ?

Résumé

C. Jamin, Le Grand Inquisiteur à la Cour de cassation, AJDA 2018. 393

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250218 , version 1 (16-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250218 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. La Cour de cassation doit-elle avouer ses motifs politiques ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.526. ⟨halshs-02250218⟩

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