La jonction des possessions a-t-elle sa place dans l'usucapion d'un droit de jouissance exclusif sur une partie commune ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La jonction des possessions a-t-elle sa place dans l'usucapion d'un droit de jouissance exclusif sur une partie commune ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 18 janv. 2018, n° 16-16.950, JCP 2018. 404, n° 6, obs. H. Périnet-Marquet)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250189

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:53

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02250189 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250189 , version 1

Citer

William Dross. La jonction des possessions a-t-elle sa place dans l'usucapion d'un droit de jouissance exclusif sur une partie commune ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.443. ⟨halshs-02250189⟩

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