L'instant de l'accession - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'instant de l'accession

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 23 nov. 2017, n° 16-16.815, Bull. ; D. 2018. 781, note F. Roussel ; RDC 2018. 54, obs. J.-B. Seube ; ibid. 105, obs. F. Danos ; JCP 2018. 404, n° 3, obs. H. Périnet-Marquet ; JCP N 15 déc. 2017, p. 49, obs. B. Grimonprez ; RD rur. mars 2018, p. 21, obs. F. Barthe)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250187

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250187 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250187 , version 1

Citer

William Dross. L'instant de l'accession. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.436. ⟨halshs-02250187⟩

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