Force majeure : la Cour de cassation admet l'exonération du transporteur ferroviaire de personnes (chute d'un voyageur sur les voies) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Force majeure : la Cour de cassation admet l'exonération du transporteur ferroviaire de personnes (chute d'un voyageur sur les voies)

Résumé

(Civ. 2e, 8 févr. 2018, n° 17-10.516, D. 2018. 598, note V. Rebeyrol ; JCP 2018, n° 477, note C. Dubois ; Civ. 2e, 8 févr. 2018, n° 16-26.198, D. 2018. 598, note V. Rebeyrol ; RCA 2018. Étude 6, S. Hocquet-Berg)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250180 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250180 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Force majeure : la Cour de cassation admet l'exonération du transporteur ferroviaire de personnes (chute d'un voyageur sur les voies). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.418. ⟨halshs-02250180⟩

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