L'usucapion abrégée par le syndicat des copropriétaires : quel juste titre ?
Résumé
(Civ. 3e, 7 déc. 2017, n° 16-23.182)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02250111
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:50
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250111 , version 1
Citer
William Dross. L'usucapion abrégée par le syndicat des copropriétaires : quel juste titre ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.163. ⟨halshs-02250111⟩
Collections
23
Consultations
0
Téléchargements