L'usucapion abrégée par le syndicat des copropriétaires : quel juste titre ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'usucapion abrégée par le syndicat des copropriétaires : quel juste titre ?

Résumé

(Civ. 3e, 7 déc. 2017, n° 16-23.182)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250111 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250111 , version 1

Citer

William Dross. L'usucapion abrégée par le syndicat des copropriétaires : quel juste titre ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.163. ⟨halshs-02250111⟩
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