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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Le préjudice moral de l'enfant né après le décès de la victime directe d'un accident est désormais réparable (revirement de jurisprudence)

Résumé

(Civ. 2e, 14 déc. 2017, n° 16-26.687, P+B+I ; D. 2018. 386, note M. Bacache ; AJ fam. 2018. 48, obs. M. Saulier ; RDSS 2018. 178, obs. T. Tauran ; JCP 2018, n° 204, note J.-R. Binet ; ibid. n° 262, obs. P. Stoffel-Munck ; Gaz. Pal. 30 janv. 2018, p. 62, obs. D. Tapinos ; RTD civ. 2018. 72, obs. D. Mazeaud ; ibid. 92, obs. A.-M. Leroyer)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250101 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250101 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le préjudice moral de l'enfant né après le décès de la victime directe d'un accident est désormais réparable (revirement de jurisprudence). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.126. ⟨halshs-02250101⟩

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