Le bail consenti par le nu-propriétaire : l'article 595 en miroir ?
Résumé
(Civ. 3e, 6 juill. 2017, n° 15-22.482, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1528 ; AJ fam. 2017. 556, obs. J. Casey)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02250057
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:01:56
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250057 , version 1
Citer
William Dross. Le bail consenti par le nu-propriétaire : l'article 595 en miroir ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.903. ⟨halshs-02250057⟩
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