L'indivisaire en liquidation judiciaire : quelle protection pour ses pairs ?
Résumé
(Com. 20 sept. 2017, n° 16-14.295, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1831)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02250056
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:01:55
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250056 , version 1
Citer
William Dross. L'indivisaire en liquidation judiciaire : quelle protection pour ses pairs ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.898. ⟨halshs-02250056⟩
Collections
21
Consultations
0
Téléchargements