La division du fonds servant donne-t-elle naissance à des servitudes indivisibles ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La division du fonds servant donne-t-elle naissance à des servitudes indivisibles ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 8 sept. 2016, n° 15-20.371, D. 2016. 2387, note Edihno Dos-Reis ; ibid. 2237, chron. A.-L. Méano, V. Georget et A.-L. Collomp ; JCP N 18 nov. 2016, p. 38, obs. H. Périnet-Marquet ; JCP G 2016. 2054, obs. H. Périnet-Marquet ; Constr. et Urb. oct. 2016, p. 23, obs. Ch. Sizaire)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249823

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:58:25

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249823 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249823 , version 1

Citer

William Dross. La division du fonds servant donne-t-elle naissance à des servitudes indivisibles ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.897. ⟨halshs-02249823⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
95 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More