Infections nosocomiales : la responsabilité des professionnels et établissements de santé demeure engagée en cas de faute, même si l'infection relève de la solidarité nationale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Infections nosocomiales : la responsabilité des professionnels et établissements de santé demeure engagée en cas de faute, même si l'infection relève de la solidarité nationale

Résumé

(Civ. 1re, 28 sept. 2016, n° 15-16.117, P+B+R+I, D. 2016. 1999, obs. I. Gallmeister ; ibid. 2196, obs. S. Porchy-Simon ; ibid. 2196, obs. M. Bacache ; JCP 2016, n° 1171, note J.-P. Vauthier et F. Violla ; RCA 2016. Étude 13, par L. Bloch)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249816 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249816 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Infections nosocomiales : la responsabilité des professionnels et établissements de santé demeure engagée en cas de faute, même si l'infection relève de la solidarité nationale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.875. ⟨halshs-02249816⟩

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