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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Les jumelles de la loi Macron

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

Ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du code de commerce ; Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249789 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249789 , version 1

Citer

Aude Denizot. Les jumelles de la loi Macron. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.689. ⟨halshs-02249789⟩
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