Réparation du préjudice écologique pur : les difficultés d'évaluation pécuniaire ne dispensent pas le juge d'en assurer la réparation
Résumé
(Crim. 22 mars 2016, n° 13-87.650, FS-P+B+I, AJDA 2016. 638 ; D. 2016. 1236, note A.-S. Epstein ; ibid. 1597, chron. G. Guého ; AJ pénal 2016. 320, note J.-B. Perrier ; RSC 2016. 287, obs. J.-H. Robert ; JCP 2016, n° 647, note M. Bacache et n° 648, note B. Parance ; RCA 2016. Comm. 173 et Études 8, par M. Bary)