2016, ou l'année de la réforme du droit des contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

2016, ou l'année de la réforme du droit des contrats

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (RTD com. 2016. 1 ; AJDI 2016. 323 ; ibid. 340 ; D. 2016. 494)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249744

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:15

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:10:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249744 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249744 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. 2016, ou l'année de la réforme du droit des contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.463. ⟨halshs-02249744⟩

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