Le remboursement des charges de l'indivision en jouissance existant entre le propriétaire et l'usufruitier partiel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Le remboursement des charges de l'indivision en jouissance existant entre le propriétaire et l'usufruitier partiel

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 10 févr. 2016, n° 14-24.759)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249723

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:56:56

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Dates et versions

halshs-02249723 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249723 , version 1

Citer

William Dross. Le remboursement des charges de l'indivision en jouissance existant entre le propriétaire et l'usufruitier partiel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.406. ⟨halshs-02249723⟩

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