La propriété du support d'une photographie : de l'importance des règles de l'accession mobilière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La propriété du support d'une photographie : de l'importance des règles de l'accession mobilière

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-22.207, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 238, obs. P. Noual, note A. Latil ; ibid. 449, obs. N. Fricero ; Dalloz IP/IT 2016. 34, obs. N. Dissaux ; JCP G 2016. 281, note É. Treppoz ; PI 2016. 48, obs. J.-M. Bruguière ; RLDI déc. 2015, p. 17, obs. L. Costes)

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  • HAL Id : halshs-02249658 , version 1

Citer

William Dross. La propriété du support d'une photographie : de l'importance des règles de l'accession mobilière. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.163. ⟨halshs-02249658⟩

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