La théorie de l'apparence ne protège pas l'acquéreur à titre gratuit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La théorie de l'apparence ne protège pas l'acquéreur à titre gratuit

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 7 oct. 2015, n° 14-16.946, à paraître au Bulletin D. 2016. 242, note S. Zinty ; AJDI 2016. 134, obs. F. de La Vaissière ; AJ fam. 2015. 626, obs. S. Ferré-André)

Mots clés

PROPRIETE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249653

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:52

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249653 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249653 , version 1

Citer

William Dross. La théorie de l'apparence ne protège pas l'acquéreur à titre gratuit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.146. ⟨halshs-02249653⟩

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