La sanction d'un appel mal dirigé : liste de souhaits pour le Père Noël - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

La sanction d'un appel mal dirigé : liste de souhaits pour le Père Noël

Résumé

(Soc. 17 juin 2015, n° 14-14.020 ; Gaz. Pal. 22 sept. 2015, p. 29, obs. critiques C. Bléry)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249611 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249611 , version 1

Citer

Philippe Théry. La sanction d'un appel mal dirigé : liste de souhaits pour le Père Noël. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.931. ⟨halshs-02249611⟩
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