L'article 552 n'est-il qu'une présomption de propriété ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

L'article 552 n'est-il qu'une présomption de propriété ?

Résumé

(Civ. 3e, 13 mai 2015, n° 13-27.342, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1098 ; ibid. 1863, obs. L. Neyret et N. Reboul-Maupin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249598 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249598 , version 1

Citer

William Dross. L'article 552 n'est-il qu'une présomption de propriété ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.902. ⟨halshs-02249598⟩
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