Dommage corporel : comment évaluer le préjudice professionnel d'une victime sans emploi au moment de l'accident ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Dommage corporel : comment évaluer le préjudice professionnel d'une victime sans emploi au moment de l'accident ?

Résumé

(Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 14-21.972, F-P+B ; Gaz. Pal. 25-27 oct. 2015, p. 45, obs. D. Zegout ; RCA 2015. Comm. 252, obs. S. Hocquet-Berg)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249592 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249592 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Dommage corporel : comment évaluer le préjudice professionnel d'une victime sans emploi au moment de l'accident ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.887. ⟨halshs-02249592⟩

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