L'hypothèque est-elle (encore) un droit réel accessoire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

L'hypothèque est-elle (encore) un droit réel accessoire ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 2e, 19 févr. 2015, n° 13-27.691, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 964, note P. Théry ; ibid. 1339, obs. A. Leborgne ; Gaz. Pal. 5 avr. 2015, p. 13, note M. Mignot ; ibid. 14 juin 2015, p. 36, note L. Lauvergnat ; JCP 2015, n° 17, p. 820, note V. Brémond ; ibid. n° 21, p. 1015, obs. P. Simler et P. Delbecque ; JCP N 2015, n° 19, p. 19, note Cl. Brenner ; Procédures mai 2015, p. 13, obs. C. Laporte)

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Citer

William Dross. L'hypothèque est-elle (encore) un droit réel accessoire ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.652. ⟨halshs-02249545⟩

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