Un peu d'alchimie : comment transformer une obligation en servitude ?
Résumé
(Civ. 3e, 17 févr. 2015, n° 13-27.479, inédit, AJDI 2015. 375)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02249543
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:54:12
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249543 , version 1
Citer
William Dross. Un peu d'alchimie : comment transformer une obligation en servitude ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.644. ⟨halshs-02249543⟩
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