Le trouble de voisinage exclut-il la force majeure ?
Résumé
(Civ. 3e, 10 déc. 2014, n° 12-26.361, à paraître au Bulletin, D. 2015. 362, note J. Dubarry et C. Dubois)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02249453
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:52:51
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249453 , version 1
Citer
William Dross. Le trouble de voisinage exclut-il la force majeure ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.177. ⟨halshs-02249453⟩
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