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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Accès direct au statut d'auditeur de justice : l'Institut d'études politiques n'est pas une faculté de droit…

Résumé

(CE 24 oct. 2014, n° 368389, au Lebon ; AJDA 2014. 2094)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249415 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249415 , version 1

Citer

Philippe Théry. Accès direct au statut d'auditeur de justice : l'Institut d'études politiques n'est pas une faculté de droit…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.939. ⟨halshs-02249415⟩
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