L'affaire Maison de poésie devant les juges de renvoi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

L'affaire Maison de poésie devant les juges de renvoi

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Paris, 1re ch., 18 sept. 2014, n° 12/21592, D. 2014. 1874, obs. L. Andreu)

Mots clés

PROPRIETE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249407

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:52:07

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249407 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249407 , version 1

Citer

William Dross. L'affaire Maison de poésie devant les juges de renvoi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.920. ⟨halshs-02249407⟩

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