Le preneur putatif est-il en faute de prélever du bois sur le fonds dont il se croit locataire ?
Résumé
(Civ. 3e, 6 mai 2014, n° 13-11.570, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:51:30
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249365 , version 1
Citer
William Dross. Le preneur putatif est-il en faute de prélever du bois sur le fonds dont il se croit locataire ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.677. ⟨halshs-02249365⟩
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