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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Demande formée par un conseiller prudhomme : quelle juridiction saisir ?

Résumé

(Soc. 26 nov. 2013, n° 12-11.740, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2858)
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Dates et versions

halshs-02249330 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249330 , version 1

Citer

Philippe Théry. Demande formée par un conseiller prudhomme : quelle juridiction saisir ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.433. ⟨halshs-02249330⟩
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