Indivision et pacte tontinier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Indivision et pacte tontinier

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 17 déc. 2013, n° 12-15.453, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 78 ; RLDC mars 2014. 56, obs. A. Paulin Paulin ; LPA 14 mai 2014 p. 17, note G. Mahinga ; RJC 2014. 207, obs. N. Belzidsky ; Gaz. Pal. 30 mai 2014. 29, obs. P. Murat)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:50:53

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Dates et versions

halshs-02249318 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249318 , version 1

Citer

William Dross. Indivision et pacte tontinier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.407. ⟨halshs-02249318⟩

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