L'action en paiement du créancier de l'indivision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

L'action en paiement du créancier de l'indivision

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 18 déc. 2013, n° 12-27.059, à paraître au Bulletin ; AJ fam. 2014. 120, obs. A. de Guillenchmidt-Guignot ; RLDC mars 2014. 58, obs. A. Paulin ; Gaz. Pal. 12 févr. 2014. 18, note Ch. Albiges Albiges ; JCP G 2014 . 751, obs. H. Périnet-Marquet)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249317

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:50:52

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249317 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249317 , version 1

Citer

William Dross. L'action en paiement du créancier de l'indivision. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.405. ⟨halshs-02249317⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More