Préjudice réparable en cas de défaut d'information médicale : la Cour de cassation réoriente sa jurisprudence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Préjudice réparable en cas de défaut d'information médicale : la Cour de cassation réoriente sa jurisprudence

Résumé

(Civ. 1re, 23 janv. 2014, n° 12-22.123, FP-P+B+R+I, D. 2014. 589 ; ibid. 584, avis Léonard Bernard de la Gatinais ; ibid. 590, note M. Bacache ; RDSS 2014. 295, note F. Arhab-Girardin ; JCP 2014, n° 446, note A. Bascoulergue ; ibid. n° 124, obs. C. Quezel-Ambrunaz ; RCA 2014. comm. 116, obs. S. Hocquet-Berg ; Gaz. Pal. 16-17 avr. 2014, obs. M. Mekki)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249308 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249308 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Préjudice réparable en cas de défaut d'information médicale : la Cour de cassation réoriente sa jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.379. ⟨halshs-02249308⟩

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