L'usufruitier peut-il contraindre le nu-propriétaire à effectuer les grosses réparations ?
Résumé
(Civ. 1re, 18 déc. 2013, n° 12-18.537, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 77)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:50:10
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