Juste titre et usucapion abrégée : à titre excessif, jurisprudence excessive
Résumé
(Civ. 3e, 18 sept. 2013, n° 12-14.378, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02249227
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:49:26
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249227 , version 1
Citer
William Dross. Juste titre et usucapion abrégée : à titre excessif, jurisprudence excessive. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.871. ⟨halshs-02249227⟩
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