Préjudice d'angoisse ou perte d'une chance de vie ? Deux nouveaux arrêts sur la douleur morale ressentie par le blessé dont la mort est imminente
Résumé
(Crim. 26 mars 2013, n° 12-82.600, F-B+B, D. 2013. 1064 ; ibid. 1993, obs. J. Pradel ; JCP 2013, n° 531, obs. J. Bourdoiseau et n° 675, note D. Bakouche ; RCA 2013. comm. 167, obs. L. Bloch ; Gaz. Pal. 21-22 juin 2013, obs. C. Bernfeld - Civ. 2e, 18 avr. 2013, n° 12-18.199, F-D ; RCA 2013. comm. 167, obs. L. Bloch ; Gaz. Pal. 21-22 juin 2013, obs. D. Arcadio et S. Boyer Chammard)