L'échéance du quasi-usufruit rend-elle exigible le prêt consenti par le quasi-usufruitier ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

L'échéance du quasi-usufruit rend-elle exigible le prêt consenti par le quasi-usufruitier ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 5 déc. 2012, n° 11-24.758, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 482, note A. Tadros ; JCP G 2013. 415, obs. Ch. Simler ; RJPF 2013. 40, obs. D. Martel)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249132

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:48:03

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249132 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249132 , version 1

Citer

William Dross. L'échéance du quasi-usufruit rend-elle exigible le prêt consenti par le quasi-usufruitier ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.402. ⟨halshs-02249132⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
77 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More