Vers une sanction de l'obligation de minimiser son dommage ?
Résumé
(Civ. 2e, 24 nov. 2011, n° 10-25.635, FS-P+B, D. 2012. 141, note H. Adida-Canac ; ibid. 644, chron. H. Adida-Canac, O.-L. Bouvier et L. Leroy-Gissinger ; JCP 2012, n° 170, note V. Rebeyrol ; RCA 2012. comm. 34, obs. S. Hocquet-Berg et n° 530, obs. Ph. Stoffel-Munck)