Responsabilité des père et mère et force majeure : vers l'incohérence
Résumé
(Civ. 2e, 1er juin 2011, n° 10-30.430, D. 2011. 1617 ; AJ famille 2011. 386, obs. C. Vernières ; Gaz. Pal. 4-5 mai 2011, obs. M. Mekki ; RCA 2011. comm. 164, obs. F. Leduc)