Petit problème de causalité : à propos de la prescription et de la délivrance des médicaments - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Petit problème de causalité : à propos de la prescription et de la délivrance des médicaments

Résumé

(Civ. 1re, 14 oct. 2010, n° 09-68.471, F-P+B ; V. Siranyan et F. Locher, Gaz. Pal. 15-16 déc. 2010)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248760 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248760 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Petit problème de causalité : à propos de la prescription et de la délivrance des médicaments. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.135. ⟨halshs-02248760⟩

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