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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Preuve du lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques : l'insécurité juridique demeure

Résumé

(Civ. 1re, 25 nov. 2010, n° 09-16.556, D. 2010. 2909, obs. I. Gallmeister ; ibid. 2825, édito. F. Rome ; ibid. 2011. 316, chron. P. Brun ; RDSS 2011. 164, obs. J. Peigné ; JCP 2010, n° 1201, obs. P. Mistretta ; JCP 2011, n° 79, note J.-S. Borghetti ; RCA 2011. comm. 24, obs. C. Radé)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248759 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248759 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Preuve du lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques : l'insécurité juridique demeure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.134. ⟨halshs-02248759⟩

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