Vers la disparition de l'article 1386 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Vers la disparition de l'article 1386

Résumé

(Civ. 2e, 22 oct. 2009, Société Aréas dommages, n° 08-16.766, FS-P+B+R, D. 2009. 2684, obs. I. Gallmeister et 2010. 413, note B. Duloum ; RCA 2010. comm. 37, obs. L. Bloch ; RLDC 2010. 3706, éclairage par J. Julien)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248597 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248597 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Vers la disparition de l'article 1386. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.115. ⟨halshs-02248597⟩

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